LE PROJET
- 27 août 2024
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L'engagement de la Ville de Fécamp
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi “APER”) instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables et remet les communes au cœur du dispositif.
En effet, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des “zones d’accélération” (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L1411-5-3 du code de l’énergie). Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie…
La zone d’accélération a pour objectif d’illustrer la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés parmi ceux identifiés par l’Etat, et qui bénéficieront de procédures accélérées. Le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Il devra respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet pourra s’implanter en dehors des zones d’accélération retenues par la commune mais dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire, incluant les différentes parties prenantes dont les communes limitrophes.
Sur la base des premiers éléments de cartographie et de zonage définis et disponible sur le portail "Portail cartographique des EnR – Géoservices IGN", les communes sont donc invitées à faire remonter après concertation des populations et délibération, les zones retenues.
Résumé du processus
L'engagement de la Ville de Fécamp
La Ville de Fécamp et de son Agglomération sont engagées dans une politique environnementale ambitieuse traduite dans la stratégie “Territoire 100% énergies renouvelables” à horizon 2040, et dans le Plan Climat Air Energie Territorial.
Pour en savoir plus sur la stratégie “Territoire 100 % Energie” et sur le PCAET.
Après une première démarche d’identification programmée en début d’année et selon des délais très contraints par l’Etat, et qui n’a pas permis à une très large majorité des communes (dont la ville de Fécamp) de faire remonter sa position, une seconde démarche est lancée pour un retour attendu fin septembre au plus tard.
La Ville de Fécamp a établi une cartographie des secteurs permettant la création d’énergies renouvelables à partir des potentiels énergétiques locaux.
Les énergies renouvelables concernées sont :